Conditions générales d’utilisation — Kid Noize World

Dernière mise à jour : 09/07/2025

Bienvenue sur le site www.kidnoizeworld.com (ci-après le « Site ») exploité par DreamCulture SRL, qui propose des informations, contenus et formulaires relatifs au projet Kid Noize World et à ses initiatives.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre vous et nous pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes opérations sur ou avec le Site ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, vous consentez à l’intégralité des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, vous êtes prié de vous déconnecter du Site.

Les Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre nous dans le cadre de votre utilisation du Site, avec le Règlement de casting le cas échéant. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales et, le cas échéant, du Règlement de casting.

1. GENERALITES ET OBJET DU SITE

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par la s.r.l. Dream Culture :

Siège social : Rue Colonel Bourg 105A à 1140 Bruxelles (Belgique)

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0681.631.470.

Le Site est hébergé sur les serveurs d’Infomaniak, situés en Suisse, pays reconnu par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Notre outil CRM Bitrix24 héberge les données sur des serveurs situés en Allemagne et en Irlande pour les comptes européens.

Le Site a pour objet notamment :

De permettre aux utilisateurs de découvrir le projet Kid Noize World.
De proposer un formulaire de participation au casting.
De diffuser des actualités, contenus médias, interviews et informations liées à l’univers Kid Noize.
D’offrir la possibilité de s’inscrire à une newsletter ou à d’autres communications.

2. ACCÈS AU SITE ET NAVIGATION SUR CELUI-CI

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, nous ne garantissons pas notamment :

l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
la correction immédiate des défauts éventuels ;
l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

Vous utilisez le Site sous votre propre et seule responsabilité. L’accès est gratuit. Les frais de connexion et d’utilisation du réseau Internet restent à votre charge.

L’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

Nous nous exonérons dès lors à ce titre de toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (autre que corporels ou le décès) causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu, excepté en cas de dol ou de faute lourde dans notre chef.

Nous gérons, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Nous pouvons dès lors, notamment, sans notification préalable :

suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

3. INSCRIPTION ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Pour participer au(x) casting(s) pour le projet « Kid Noize World », vous devez remplir et envoyer un (ou plusieurs) formulaire(s) en ligne, disponible(s) sur le Site jusqu’au 1^er septembre 2025. Vous vous engagez, dans ce cas, à :

· Fournir des informations véridiques, complètes et actualisées.

· Ne pas utiliser de fausse identité ni usurper l’identité d’un tiers.

· Mettre à jour vos informations si nécessaire.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez sur le Site. Vous garantissez disposer de tous les droits sur les photos, vidéos, musiques et textes fournis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Pour plus de précisions, nous vous renvoyons au Règlement du casting qui fixe les termes et conditions de votre(vos) inscription(s).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que notamment les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, vidéos, bases de données, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de Dream Culture SRL et sont contrôlés par Dream Culture SRL ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives européennes et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de notre part, de reproduire, de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

A moins que ce ne soit expressément autorisé par nous sur le Site (par la présence de boutons ou de liens requis) vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque façon que ce soit les informations qui sont accessibles sur ce Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Les marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont des signes distinctifs protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de DreamCulture SRL.

5. COMPORTEMENTS INTERDITS

Vous vous engagez à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement de :

Diffuser de contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou contraire à l’ordre public.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers.
Entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site, notamment en introduisant des virus ou autres codes nuisibles.
Accéder ou tenter d’accéder à des zones du Site réservées sans autorisation.
Collecter de manière automatisée ou non autorisée des informations sur d’autres utilisateurs (scraping).
Perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
Ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
Gêner l’utilisation du Site ;
Copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
Utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte à nos droits ou des droits de tiers, ni à encourager de tels actes.

Vous vous engagez à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

6. RESPONSABILITÉ

Dream Culture SRL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations publiées sur le Site sont exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, nous devions être tenus responsables pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu , notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €, sauf disposition légale impérative empêchant une telle limitation.

Vous vous engagez à nous garantir, ainsi que nos employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre nous notamment par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

7. POLITIQUE VIE PRIVEE ET POLITIQUE DE COOKIES

Nous consacrons toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

Vous pouvez accéder à notre Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien.

8. HYPERLIENS

Nous nous réservons le droit de nous opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à notre seule discrétion. Nos décisions à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de notre part en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité dans notre chef quant au site gérant le lien.

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

respecter la propriété intellectuelle afférent au Site et à son Contenu ;
ne pas nuire à la réputation du Site, et des informations qui s’y trouvent ;
ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ;
assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des règlementations applicables ;
ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ;
nous indemniser en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ;
respecter toutes autres conditions que nous pourrions fixer, le cas échéant.

9. LIENS REPRIS SUR LE SITE. EN CLIQUANT SUR CEUX-CI, VOUS QUITTEZ LE SITE DE KID NOIZE WORLD

9.1. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,... de KID NOIZE WORLD créé(s) sur les réseaux sociaux ou des plateformes de partage de contenus (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Ces Sites Liés ne sont pas sous notre contrôle. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable. Vous êtes invité à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci et/ou que vous n’avez pas encore donné votre consentement au traitement de vos données et/ou au placement de cookies par ces Sites Liés. Nous ne contrôlons toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. Nous nous déchargeons de toute responsabilité.

Nous attirons votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

Pour votre facilité :

Instagram et Facebook : La politique vie privée et la politique de cookies de Meta
You Tube : politique vie privée et politique de cookies ;
TikTok : politique vie privée et politique de cookies ;
Twitch TV : politique vie privée et politique de cookies

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.

9.2. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous notre contrôle. Dès lors, nous nous exonérons de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

DreamCulture SRL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter lors de chaque visite.

En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs par tout moyen approprié.

11. VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous pouvons communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable. A cette fin, nous pourrons conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales, du Règlement de casting le cas échéant et, de sa Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou nos droits, ou les droits des autres utilisateurs du Site.

Nous nous réservons donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

Nous pouvons librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes des Conditions Générales, du Règlement de casting, de sa Politique Vie Privée, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par nous.

Au cas où nous devions intenter une action en justice contre vous suite à la violation des termes des Conditions Générales, vous serez tenu de nous rembourser tous les frais que nous aurons dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation qui nous serait éventuellement due.

12. DIVERS

12.1. Si une ou plusieurs clauses des Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré comme nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

12.2. Les présentes Conditions Générales, rédigées en français, en constituent la version originale. Ces conditions générales sont également rédigées dans d’autres langues. En cas de différence (d’interprétation et/ou de signification) entre la version française de ces Conditions Générales et une autre version, la version française prévaudra.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Sauf disposition légale impérative empêchant de choisir les juridictions compétentes, en cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@kidnoizeworld.com

Dream Culture s.r.l.